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Texte de la QUESTION :
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Se référant à la réponse ministérielle à sa question écrite n° 13842 publiée au Journal officiel du 4 mars 2008 et compte tenu du caractère accessible au public des éléments statistiques sollicités, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, afin d'éviter la multiplication des candidatures aux élections législatives, il est prévu que dorénavant seuls bénéficieront de l'aide publique de l'État les partis de métropole, dont au moins 50 candidats ont obtenu plus de 1 % des suffrages exprimés. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si, parmi les partis politiques auxquels plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher pour l'aide publique de l'État lors des élections législatives de 2007, il y en a eu qui ont été écartés suite à l'instauration du seuil de 1 % susvisé. Le cas échéant, elle souhaiterait connaître la liste de ces partis et pour chacun, le nombre de leurs candidats rattachés qui, d'une part, ont atteint le seuil de 1 % et qui, d'autre part, ne l'ont pas atteint.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les partis politiques de métropole auxquels plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher lors du dernier renouvellement de l'Assemblée nationale, 8 ont été écartés du dispositif relatif à l'aide publique car leurs candidats n'ont pas obtenu plus de 1 % des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions. Le tableau suivant expose la liste de ces partis ainsi que le nombre de candidats rattachés qui, d'une part, ont atteint le seuil de 1 % et qui, d'autre part, ne l'ont pas atteint.
PARTI
politique |
NOMBRE
decandidats |
NOMBRE
de candidatsayant obtenu
1 % et + |
NOMBRE
de candidatsayant obtenu
moins de 1 % |
| La France en action |
476 |
48 |
428 |
Mouvement national
républicain |
383 |
19 |
364 |
| Parti des travailleurs |
155 |
10 |
145 |
Parti social libéral
européen |
86 |
43 |
43 |
| Génération Écologie |
85 |
40 |
45 |
Mouvement républicain
et citoyen |
81 |
26 |
55 |
| Debout la République |
62 |
17 |
45 |
| Parti Rachid Nekkaz |
53 |
4 |
49 |
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