FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22329  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3734
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  politique énergétique
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le paquet climat énergie adopté par les députés européens le 31 janvier 2008. Ce plan doit permettre d'améliorer l'efficacité énergétique dans l'Union européenne avec un objectif de diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à 1990. Parmi les mesures contenues dans ce plan, figure l'utilisation d'au moins 20 % d'énergies renouvelables par rapport à la consommation totale d'énergie. Chaque pays s'est ainsi vu attribuer un taux en fonction de son PIB. Aussi il lui serait utile de connaître les mesures à venir afin de permettre à la France de remplir cet objectif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N