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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de terminal méthanier du Verdon-sur-Mer. La Commission particulière du débat public vient de rendre, le 13 février 2008, son compte-rendu. Dans les prochaines semaines, il appartiendra à la Commission nationale du débat public d'établir le compte-rendu final du débat. Le maître d'ouvrage doit décider de la suite du projet. Si « 4Gas » envisageait de poursuivre, une enquête publique devrait être organisée. Dans sa réponse à une question écrite posée par Dominique Voynet, elle a précisé que celle-ci devra se dérouler dans les communes situées à moins de quatre kilomètres du projet. Or, les communes riveraines de l'estuaire de la Gironde, situées sur la rive droite, c'est-à-dire en Charente-Maritime, souhaitent être associées à une éventuelle enquête publique, car les conséquences d'un tel projet pourraient s'avérer funeste pour la biodiversité et l'économie touristique, premier gisement d'emplois du pays royannais. C'est pourquoi il lui demande si elle entend associer les communes de la Charente-Maritime concernées à toutes les consultations et enquêtes publiques, dans l'hypothèse d'une poursuite de ce projet de terminal méthanier.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, qui s'applique au cas du projet de terminal méthanier du Verdon-sur-Mer, prévoit que le préfet ouvre l'enquête publique en précisant notamment le périmètre concerné. Ce périmètre doit inclure l'ensemble des communes impactées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source. Ce périmètre correspond au minimum au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées à la rubrique afférant à l'installation. Dans ces conditions, le préfet décidera du périmètre concerné, notamment au vu des conclusions du débat public, qui recommandent que la concertation implique les diverses parties prenantes de la rive gauche comme de la rive droite de l'estuaire et que les informations soient portées à la connaissance de tous, en particulier les professionnels de la pêche, de l'ostréiculture et de l'aquaculture.
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