FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22352  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3746
Réponse publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6380
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  filière médecine générale. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la filière universitaire de médecine générale. En effet, le 29 mars 2008, l'Assemblée nationale votait la proposition de loi qui instaurait cette filière. Or, à ce jour aucun décret d'application n'est venu consacrer le vote de la loi. Compte tenu de l'importance de ce texte, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : - 72 professeurs associés ; - 62 maîtres de conférences associés ; - 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O