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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que s'inquiètent de rencontrer les artisans, commerçants et chefs de petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec leurs partenaires bancaires. Ils dénoncent notamment les problèmes majeurs que constituent le fonctionnement d'un compte courant et les conditions d'accès au crédit, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de très petites entreprises, alors même que l'obtention de ce crédit participe à la création et au développement des entreprises. Les entrepreneurs indépendants souhaitent que soit élargie aux professionnels la mise en place systématique de conventions de compte courant, qu'en cas de découvert en compte ils puissent bénéficier d'un délai de prévenance de 48 heures à réception d'un courrier recommandé et que soit reconnu le principe du crédit de trésorerie au-delà d'une période de découvert non autorisé supérieure ou égale à 90 jours. Il lui demande en conséquence si elle entend répondre à leurs demandes et par quels moyens.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des PME qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi, il a demandé aux banques, en octobre 2007, de s'engager à publier les encours de crédits qu'elles octroient aux PME en distinguant selon la taille, l'âge et le type de crédit. Ce tableau de bord permet de suivre de manière régulière le volume de crédit accordé aux PME, y compris aux plus jeunes d'entre elles. Un premier tableau de bord relatif aux encours de crédit au 30 juin 2007 a été rendu public le 29 octobre 2007. Ces données sont accessibles à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur bancaire financier/banque/encours_credits_pme.htm. Les concours bancaires sous forme de crédit que les banques octroient aux TPE présentent ces dernières années une croissance importante. Ainsi les derniers chiffres de la Banque de France indiquent des croissances de l'encours de crédits accordés aux TPE sur ces deux dernières années de l'ordre de 8 % par an. Pour améliorer encore cet octroi, le Gouvernement, via le groupe OSEO, s'attache à faciliter les conditions d'accès des PME et TPE au crédit bancaire en intervenant en cofinancement avec les banques ou encore en octroyant une garantie aux prêts des banques qui sont ainsi incitées à prêter.
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