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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées face à l'octroi de postes financés par l'État. Ce quota est attribué en référence à l'activité de l'année précédente. Or, le recrutement dans les entreprises adaptées est lié, comme pour toute autre entreprise, à ses performances, au développement de son activité, à la réalisation de nouveaux marchés économiques. Aussi, pour permettre aux entreprises adaptées d'obtenir des postes au-delà du contingentement et être en adéquation avec la situation économique du moment, elle souhaiterait savoir s'il envisage d'ajuster le dispositif de l'aide au poste
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