13ème législature

Question N° : 22420	de  M.   Bono Maxime ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3731
	Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5917
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense et anciens combattants : fonctionnement
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Bono appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les réactions des associations de Combattants et Victimes de Guerre alors qu'elles ont eu connaissance de la disparition annoncée de la Direction des statuts et de la réinsertion sociale (DSPRS) dont les missions seraient éclatées. L'Union française des associations de combattants (UFAC) qui regrette qu'une réforme aussi fondamentale puisse être engagée sans aucune concertation préalable, rejette ce démantèlement ainsi que le report du contrat d'objectifs et de moyens n° 2 (COM2) de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Elle rappelle que l'ONAC compte 4 millions de ressortissants et que loin de n'être qu'un guichet unique, elle prend en compte l'ensemble des mesures et des besoins des anciens combattants et victimes de guerre et qu'elle doit pour cela être dotée des moyens humains et financiers nécessaires. Il lui demande quelle réponse il entend apporter aux attentes des associations de combattants et victimes de guerre.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O