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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants quant à la disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). En effet, l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) a exprimé ses inquiétudes face à cette mesure et regrette l'absence de concertation préalable avec les associations représentatives. De plus, ils s'inquiètent de l'annonce de la disparition du bloc opératoire de l'institution nationale des invalides (INI) et du report du contrat d'objectifs et de moyens n° 2 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). L'UFAC considère en outre que l'ONAC, bien au-delà du guichet unique, doit prendre en compte l'ensemble des mesures et des besoins des anciens combattants et victimes de guerre, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Aussi, elle lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. S'agissant de la fermeture d'un bloc opératoire à l'Institution nationale des invalides (INI), différents facteurs ont contraint le conseil d'administration à prendre cette décision. Par conséquent, l'Institution nationale des invalides devrait à l'avenir assurer, dans un pôle de handicap majeur, les bilans des patients paraplégiques ou tétraplégiques susceptibles d'interventions chirurgicales, (en les orientant vers les hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce, de Bégin ou de Percy, avec lesquels des conventions sont en cours), le suivi postopératoire et les soins de suite immédiats, ainsi que les prises en charge urodynamiques, de plaies et cicatrisation et les bilans ambulatoires. Il comprendrait également l'unité de médecine physique et de réadaptation. Parallèlement, un pôle neurosensoriels et cognitif prendrait en charge les affections neurodégénératives devenant de plus en plus nombreuses pour cette population dont l'âge moyen est supérieur à 60 ans. Enfin, ce projet inclut le développement d'un département d'information hospitalière et administrative qui aurait pour mission de répondre aux demandes médico-administratives des anciens combattants.
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