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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Souchet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. En effet, depuis plusieurs semaines, des rumeurs persistantes laissent entendre que son existence pourrait être remise en cause. Cette situation crée un émoi bien légitime auprès des salariés de la sous-préfecture, mais aussi des populations qui verraient dans sa suppression un recul de la présence et de l'image de l'État dans le sud-Vendée, d'autant plus que soixante kilomètres séparent Fontenay-le-Comte de la préfecture sise à la Roche-sur-Yon. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait connaître ses intentions, en espérant pouvoir rassurer tant les fonctionnaires que les sud-Vendéens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a clairement affirmé son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Il s'agit donc non de remettre en cause l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités de représentation de l'État et de moderniser l'exercice de ses missions, en tenant compte des réalités locales. Parmi les pistes d'évolution possibles dans ce contexte figure la possibilité de nommer un conseiller d'administration, cadre supérieur de l'administration des préfectures, dans certains arrondissements. Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de celui des directeurs des services du cabinet, en vigueur depuis 1992, par lequel des attachés principaux et des directeurs de préfecture exercent, dans certains départements, les mêmes responsabilités que leurs homologues directeurs de cabinet. Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste de 115 arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Parmi cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, peuvent être nommés. Pour l'heure, seul l'arrondissement de Montdidier est concerné par cette mesure. Il n'est ainsi prévu de recourir au dispositif des conseillers d'administration que de manière ponctuelle. S'agissant de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, il n'est pas envisagé aujourd'hui d'y modifier les modalités de la représentation de l'État.
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