FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22436  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3752
Réponse publiée au JO le :  15/07/2008  page :  6195
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  renouvellement
Analyse :  campagne d'information
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des demandes d'établissement de papiers d'identité en urgence. Il arrive de plus en plus fréquemment que des personnes se voient refuser l'embarquement dans un avion à destination de l'étranger au motif que leurs papiers d'identité sont périmés : vacances gâchées, argent perdu, stress et énervement... Les maires et les services préfectoraux reçoivent les appels de détresse de ces personnes qui veulent obtenir un passeport ou une carte d'identité en urgence, alors qu'elles sont engagées dans une véritable course contre la montre pour pouvoir partir dans un avion suivant. Ces demandes ne sont pas faciles à gérer pour les services. Afin de mettre un frein à ce phénomène, notamment avant la période estivale où ces types d'incidents sont encore plus nombreux, ne serait-il pas nécessaire d'envisager une campagne d'information grand public (spot TV et radio) à l'attention de nos concitoyens afin de les inviter à vérifier la validité de leurs papiers d'identité et de les renouveler si nécessaire. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Les sites Internet de nombreux services préfectoraux mentionnent déjà les délais de délivrance des titres d'identité et de voyage et appellent tout particulièrement l'attention des usagers sur l'allongement de ces délais, notamment à l'approche de la période estivale. Par ailleurs, des préfets organisent des campagnes d'information. À cet effet, ils sensibilisent les maires et les agences de voyage afin d'inciter les usagers à s'assurer qu'avant la date de leur départ à l'étranger leur titre d'identité ou de voyage est toujours en cours de validité voire à anticiper le dépôt de leur demande de titre si celui-ci est périmé.
S.R.C. 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O