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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les critères d'attribution des aides de l'État aux partis politiques ont été l'objet de plusieurs modifications au cours des quinze dernières années. Ces modifications ont notamment eu pour effet d'introduire une plus grande sélectivité. Pour chacune des élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008, elle souhaiterait qu'elle lui indique, d'une part, pour les partis ayant présenté des candidats en France métropolitaine et, d'autre part, pour les partis n'ayant présenté que des candidats outre-mer, quel a été le nombre des partis politiques retenus comme étant éligibles aux aides publiques de l'État.
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