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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Mathon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les attentes de la Fédération française des associations étudiantes en histoire (FFAEH). Organisation représentative des étudiants en sciences historiques et artistiques, cette fédération regroupe toutes les associations étudiantes en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts, fédérant ainsi plus de 50 associations et représentant environ 145 000 étudiants. La FFAEH milite, depuis de nombreuses années pour la gratuité des monuments et musées nationaux pour tous les étudiants. Il est en effet primordial pour un étudiant en histoire ou en art de pouvoir visiter les monuments et les musées, autant pour son enrichissement personnel que pour le bon accomplissement de ses études. Or il faut regretter que les étudiants les moins aisés n'aient bien souvent pas cette possibilité, le manque de moyens limitant sérieusement leur accès aux musées. Une gratuité ciblée sur les étudiants boursiers aurait l'avantage de pallier cette situation et permettrait de stimuler de nouvelles pratiques culturelles. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement peut envisager la gratuité d'accès aux musées et monuments pour les étudiant(e)s boursiers, permettant également à ce public jeune et motivé de dynamiser la fréquentation des musées et créer ainsi une pratique culturelle pérenne.
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Texte de la REPONSE :
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La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
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