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Texte de la QUESTION :
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Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de Salah Hamouri, citoyen français actuellement incarcéré en Israël au centre de détention de Hadarim, lequel se trouve aujourd'hui dans l'attente de son jugement. Accusé d'avoir procédé à des « repérages » autour du domicile du rabbin Ovadia Yossef, guide spirituel du parti séfarade, il est aujourd'hui passible d'une peine d'emprisonnement de sept années. Sa détention provisoire se prolongeant depuis bientôt trois ans, elle lui demande ce que le Gouvernement français envisage afin de venir en aide à notre compatriote.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de M. Salah Hammouri, ressortissant français actuellement incarcéré en Israël est suivie avec attention par la France. M. Hammouri reçoit des visites régulières et un contact permanent et confiant a été établi avec sa mère et son avocat. Notre consulat à Jérusalem, en liaison avec notre ambassade à Tel-Aviv, a été représenté à chaque audience. Depuis mars 2005, notre jeune compatriote avait vu son procès reporté à vingt-six reprises. Devant cette situation, les autorités françaises n'ont cessé de demander que la situation de M. Salah Hammouri soit clarifiée et qu'il puisse bénéficier, sans délai supplémentaire, d'un jugement. Dans le cas contraire, M. Hammouri devait être libéré. C'est le message que le ministre des affaires étrangères avait personnellement transmis aux autorités israéliennes qu'il s'agisse du ministre de la défense Ehud Barak, de la ministre des affaires étrangères, Mme Tzipi Liv'ni ou du ministre de la sécurité intérieure, M. Avi Dichter. Le ministre des affaires étrangères et la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme ont par ailleurs rencontré Mme Denise Hammouri, la mère de Salah, afin de l'assurer de toute l'attention apportée par les autorités françaises à la situation de son fils. C'est grâce notamment à ces efforts et à la mobilisation de l'opinion française que M. Hammouri a pu enfin comparaître devant un juge israélien les 10 et 17 avril 2008. Les parents et l'avocate de M. Hammouri étaient présents à ces audiences et notre consulat général à Jérusalem y était représenté. Suite à la lecture du chef d'inculpation, M. Hammouri a plaidé coupable. Lors de l'audience du 17 avril, le juge a prononcé une peine de 7 ans de prison. Il appartient maintenant à l'avocate de M. Hammouri d'introduire éventuellement une demande de remise de peine voire d'amnistie. Le ministre assure l'honorable parlementaire que la France ne manquera pas de poursuivre son action pour apporter toute l'assistance consulaire à M. Hammouri, compatriote qui est désormais incarcéré à la prison de Gilboa, et obtenir auprès des autorités israéliennes une issue humanitaire positive, compte tenu des trois années de détention préventive que M. Salah Hammouri a déjà effectuées.
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