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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Salah Hamouri, citoyen franco palestinien, actuellement incarcéré en Israël, au centre de détention de Hadarim, dans l'attente de son jugement. Accusé d'avoir procédé à des «repérages» autour du domicile du rabbin Ovadia Yossef, guide spirituel du parti séfarade, il est aujourd'hui passible d'une peine d'emprisonnement de sept années. Sa détention provisoire se prolongeant depuis bientôt trois ans, le dossier d'instruction est actuellement en cours d'examen par le tribunal militaire d'Ofer, en Cisjordanie, il lui demande ce que le Gouvernement français envisage afin de venir en aide à notre compatriote.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indique l'honorable parlementaire, notre compatriote Salah Hammouri, ressortissant franco-palestinien, est incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005. Sa situation est suivie avec une grande attention par la France, comme le ministre des affaires étrangères et européennes et la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme en ont personnellement assuré sa famille, lors de deux entretiens tenus respectivement en février et juin 2008. L'ambassadeur de France à Tel-Aviv et le Consul général de France à Jérusalem se sont d'ores et déjà pleinement mobilisés : le Consulat général a ainsi été représenté à chacune des audiences qui ont conduit la justice israélienne, le 17 avril 2008, à prononcer contre Salah Hammouri une peine de prison de sept années. Actuellement détenu à la prison de Gilboa, Salah y reçoit des visites régulières, de sa famille comme des autorités françaises, la dernière visite consulaire datant du 15 septembre 2008. Ses conditions de détention et sa forme physique paraissent bonnes, les demandes formulées par Salah Hammouri et relayées par le Consulat de France auprès des autorités pénitentiaires se bornant au traitement de sa correspondance. Les contacts utiles ont également été établis avec son avocat. Une offre de secours matériel a enfin été proposée à sa famille, qui l'a déclinée à ce stade. L'objectif des autorités françaises est d'obtenir, dans le respect de l'indépendance de la justice israélienne, une issue humanitaire positive à la situation dans laquelle se trouve Salah Hammouri. C'est tout le sens de la lettre adressée par S.E. Bernard kouchner à la fin du mois de mai 2008 aux ministres israéliens des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité intérieure. Le sort de notre ressortissant et la mesure de clémence qu'il appelle selon la France ont également été évoqués à haut niveau en marge de la visite du Président de la République en Israël au mois de juin 2008. Les autorités israéliennes n'ont pas encore officiellement répondu à ces demandes. L'espoir d'obtenir à court terme un geste de clémence semble toutefois limité, au regard de la législation israélienne et compte tenu de ce que Salah Hammouri n'a lui-même formé aucune demande régulière de clémence devant les autorités israéliennes compétentes. Les autorités françaises continueront à apporter à notre ; compatriote l'aide qu'il est en droit d'attendre de la France.
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