FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22475  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3763
Réponse publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6409
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  mercure
Analyse :  amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque d'information des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes, quant aux précautions à prendre pour eux et leurs patients lors de la pose et la dépose des amalgames dentaires contenant du mercure, composant toxique même sous forme d'alliage. Elle lui demande ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Le mercure est un élément naturel présent dans la croûte terrestre et les conséquences sanitaires d'une exposition professionnelle, industrielle, alimentaire ou environnementale au mercure sont connues de longue date, de même que les seuils de toxicité, très variables selon les formes chimiques du mercure. La politique européenne (et mondiale) tendant à réduire la mise en circulation du mercure vise principalement à prévenir l'exposition des populations au mercure, en particulier sous la forme de méthyl-mercure qui se concentre dans la chaîne alimentaire aquatique et peut provoquer des troubles chez les personnes ayant une forte consommation de poisson et de fruits de mer. La France adhère pleinement à cette politique et, de fait, l'utilisation du mercure a été fortement réduite en France, notamment dans l'industrie de la soude ou du chlore, ou encore par l'interdiction de fabrication et de commercialisation des thermomètres médicaux au mercure. L'utilisation du mercure entrant dans la composition des amalgames en chirurgie dentaire décroît elle aussi, de façon spontanée, pour plusieurs raisons : la carie est une pathologie en régression (le nombre moyen de dents cariées par personne, à l'âge de douze ans, a été pratiquement divisé par quatre ces vingt dernières années) ; l'importance croissante attachée aux considérations esthétiques par la population entraîne une préférence fréquente pour d'autres matériaux d'obturation ; enfin, les progrès constants de la qualité des matériaux alternatifs (composites, notamment) leur permettent d'offrir de plus en plus souvent des solutions de remplacement acceptables et, à terme, seront probablement en mesure de remplacer complètement les amalgames. À ce jour et compte tenu des données disponibles, l'amalgame dentaire à base de mercure, qui est utilisé pour le traitement des caries depuis plus de 150 ans, est un matériau d'obturation de bonne qualité et reste le matériau le mieux adapté dans de nombreux cas, en particulier pour la restauration des dents permanentes postérieures, en cas de prévalence carieuse élevée et de lésions multiples et étendues, notamment chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte jeune. En outre, les doses de mercure libérées dans l'organisme par les amalgames dentaires sont infimes et, en tout état de cause, très en deçà des seuils auxquels des effets toxiques pourraient être observés. Aucune étude scientifique n'a pu démontrer des effets néfastes des obturations en amalgame sur l'état de santé général des patients et, malgré les milliards d'amalgames dentaires posés à travers le monde depuis des décennies, on ne connaît pas un seul cas avéré d'intoxication mercurielle d'un patient par les amalgames dentaires dont il est porteur. En l'état actuel des connaissances, on ne peut donc pas considérer que les amalgames dentaires présentent un risque sérieux pour la santé de la population. Il faut d'ailleurs souligner à cet égard que les pays qui ont interdit (Norvège) ou restreint (Suède, Danemark) l'utilisation des amalgames dentaires l'ont fait en se fondant sur des considérations environnementales et non pas en raison d'une hypothétique toxicité des amalgames sur les personnes soignées. En France, par précaution et malgré cette absence de risque avéré, plusieurs mesures réglementaires relatives aux amalgames dentaires ont été prises et certaines recommandations formulées, pour diminuer encore les doses de mercure diffusées dans l'organisme et dans l'environnement : ainsi, les seuls amalgames commercialisés en France sont des amalgames de type « non gamma 2 » qui libèrent très peu de mercure ; ils sont conditionnés en capsules pré dosées évitant l'excès de mercure dans l'amalgame et la diffusion de vapeurs de mercure dans l'atmosphère ; les cabinets dentaires doivent être équipés d'un séparateur d'amalgame empêchant que les déchets mercuriels ne soient rejetés avec les effluents ; le retraitement des déchets d'amalgames par des sociétés spécialisées est obligatoire. Par précaution également, il est recommandé de différer la pose ou la dépose d'amalgame chez la femme enceinte ou allaitante. Les chirurgiens-dentistes ont été largement et régulièrement informés à ce sujet par leurs revues et organisations professionnelles, et en particulier par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes qui a adressé à chaque praticien une brochure intitulée Amalgames dentaires, données scientifiques, recommandations et information des patients. Enfin, une information objective et très complète sur ce sujet est disponible dans le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'octobre 2005, intitulé Le mercure des amalgames dentaires (téléchargeable sur le site : http://agmed.sante.gouv.fr).
UMP 13 REP_PUB Lorraine O