|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le procédé aube de soufflante, appelé aube fan composite RTM, breveté par les techniciens et ingénieurs français de la Snecma, permettant aux moteurs de répondre aux exigences du futur en termes de consommation et de bruit. Issue du projet MAIA, méthode avancée en ingénierie mécanique, projet de grande importance lancé en octobre 2003 par la Snecma, l'ONERA et le CNRS afin d'anticiper les ruptures technologiques et de préparer les évolutions dans le domaine des matériaux en développant les prochaines générations de moteurs et d'équipements aéronautiques, cette technologie innovante en composite carbone à texture multidimensionnelle tissée et injectée par resign transfer moulding ne sera pas malheureusement industrialisée en France. Malgré les fonds publics consacrés à ce projet, malgré le savoir-faire unique du centre Snecma de Gennevilliers tant en forge qu'en usinage d'aube fan et les perspectives d'emploi pour l'aéronautique française, un contrat d'exlusivité de 20 ans a été signé entre la Snecma et la société américaine Albany, abandonnant à cette dernière le brevet Snecma aube fan composite RTM. À juste titre, les salariés du groupe Safran peinent à trouver une justification à cette décision traduisant un renoncement de la politique industrielle française. Ils se demandent si la cession du brevet français ne fait pas partie intégrante du ticket d'entrée imposé à la Snecma par General electric pour réintégrer le programme de coopération des moteurs de la famille GEnx devant équiper les séries d'avions à succès, Boeing 787 et Airbus A350. Aussi, il lui demande de veiller à ce que les administrateurs du groupe Safran, désignés par l'État, reçoivent pour missions explicites la préservation notre industrie aéronautique et l'encouragement des efforts en matière de recherche et de développement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La technologie des pièces réalisées en matériau composite muni d'un renfort tissé en carbone est considérée comme très prometteuse par SAFRAN. Elle est bien adaptée aux pièces très sollicitées mécaniquement comme les aubes de soufflante ou les pièces de structure. L'utilisation de cette technologie devrait aboutir à des réductions de masse significatives et, de ce fait, à un avantage concurrentiel pour SAFRAN. Son application aux aubes de soufflante des turboréacteurs est développée par SNECMA afin qu'elle devienne, du fait des gains de masse escomptés, un des atouts majeurs du successeur du CFM56 qui doit équiper les moyens-courriers de prochaine génération. Cet effort, largement autofinancé, a fait l'objet d'un soutien de la part de l'État et s'est traduit par un dépôt de brevet afin d'en protéger la propriété et l'usage à l'avantage des intérêts de SAFRAN. Une application plus rapide est en préparation sur les trains d'atterrissage, confirmant l'intérêt de SAFRAN pour cette formule. D'autres applications sont aussi à l'étude. Dans tous ces cas, la technologie repose sur les capacités de conception de SAFRAN. Mais elle nécessite aussi des savoir-faire particuliers qui n'ont été identifiés que dans la société américaine Albany, ce qui explique le partenariat mis en place pour la réalisation des opérations de tissage de la texture. Cette combinaison de talents est nécessaire pour réussir la mise au point de cette percée. Elle sera un des atouts permettant de maintenir la compétitivité du groupe SAFRAN et ses positions à l'exportation. En conclusion, à ce jour et pour toutes ces raisons, aucune cession de propriété de cette technologie n'est envisagée.
|