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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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paiement des pensions
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Analyse :
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ressortissants français. caisses de retraite d'États africains
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les retraites versées à des ressortissants français et libellées en francs CFA. En effet, de nombreux pensionnés de l'Association des anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale (AGACO) s'inquiètent de la solvabilité des caisses locales de sécurité sociale et ils craignent, à terme, un abandon pur et simple des versements de leurs pensions et de leurs retraites. Grâce aux efforts du gouvernement précédent, le Gabon avait accepté de répondre à ses obligations. Or, les ayants droit de ce régime de retraite ont reçu en 2007 des paiements partiels de certains trimestres, et non l'apurement définitif des arriérés. Il paraît inadmissible de voir beaucoup de nos compatriotes expatriés, qui ont cotisé, parfois toute une vie, risquer ainsi d'être privés de retraites. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir le versement des pensions libellées en francs CFA à nos ressortissants.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les retraites versées à des ressortissants français et libellées en francs CFA (franc de la communauté française d'Afrique). Conscient des difficultés rencontrées par les ressortissants français pour faire valoir leurs droits (problèmes de reconnaissance des droits ou de paiement des arriérés et des pensions) auprès des caisses de retraite de plusieurs pays d'Afrique francophone, le Gouvernement tente de débloquer les dossiers en souffrance. Mme la ministre de la santé et des sports et le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), en étroite collaboration avec les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, interviennent en ce sens auprès des autorités locales. S'agissant du Gabon, la mise en place d'une commission mixte en février 2007 et d'un groupe bilatéral d'experts en mai 2007, a permis de concrétiser les engagements pris par les autorités gabonaises de trouver une solution aux dossiers problématiques des pensionnés français. Bien que le nombre de cas problématiques se soit réduit au cours des années 2007 et 2008, les autorités françaises restent vigilantes et ne manquent pas de rappeler aux autorités gabonaises, lors d'entretiens bilatéraux comme de commissions mixtes, la nécessité de résoudre la totalité des cas.
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