13ème législature

Question N° : 22548	de  Mme   Pinville Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3768
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1381
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	sports
Tête d'analyse :	fédérations
Analyse :	tir et ball-trap. licences. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait qu'il existe à la fois la fédération française de ball-trap, qui régit les disciplines non olympiques, et la fédération française de tir, qui regroupe les disciplines olympiques : pistolet, carabine mais aussi ball-trap (fosse olympique, skeet olympique et double-trap). Aussi, pour que les tireurs puissent pratiquer, ils doivent aujourd'hui posséder deux licences, alors qu'ils utilisent les mêmes fusils, les mêmes plateaux et les mêmes installations. De même, les associations doivent adhérer aux deux fédérations. Cet état de fait apparaît anormal pour les associations et les pratiquants (3 500 dans la région Poitou-Charentes) qui doivent payer deux cotisations pour une même utilisation. Elle lui demande donc de bien vouloir envisager un éventuel regroupement de ces deux fédérations, tel qu'il existait en 1986, ce qui faciliterait la gestion dans tous les domaines (administratif, sportif, réglementaire et statutaire).
Texte de la REPONSE :	La répartition actuelle des disciplines sportives entre les fédérations de ball-trap (FFBT) et de tir (FFT) répond essentiellement au besoin de cohérence inhérente à la sélection de l'équipe de France de tir pour les jeux Olympiques. Cette répartition est identique à la représentation internationale puisque la FFBT est affiliée à la fédération internationale de tir aux armes sportives de chasse (FITASC) et la FFT à la International Shooting Sport Federation (ISSF). Le ministère de la santé et des sports (MSS) n'a pas été sollicité par l'une ou l'autre de ces fédérations concernant les problèmes des doubles licences pour les tireurs utilisant un fusil de chasse et des doubles affiliations pour les associations support des stands de tir. Si le cas se présentait, le MSJSVA apporterait son soutien à la mise en place de toutes solutions permettant de favoriser la pratique sportive.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O