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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les conditions d'attribution de la carte famille nombreuse aux parents divorcés. À l'heure actuelle, seul le parent en charge des enfants est susceptible d'obtenir cette carte. Ainsi, le parent, qui n'a pas la garde de son ou de ses enfants issus d'un premier mariage mais qui a d'autres enfants d'une seconde union, ne peut pas bénéficier de la carte famille nombreuse, bien qu'ayant pourtant le nombre d'enfants requis. Cette situation est problématique pour ce parent qui, s'il n'est pas en charge de tous ses enfants de façon permanente, souhaite tout de même proposer à sa famille réunie le temps d'un week-end ou de vacances, des loisirs et des déplacements et de bénéficier à cette occasion de tarifs préférentiels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin d'adapter les conditions d'attribution de la carte famille nombreuse aux possibles évolutions du schéma familial traditionnel.
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Texte de la REPONSE :
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Le 11 avril 2008, le Président de la République a reçu le président de l'Union nationale des associations familiales et le secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, en la présence du Secrétaire d'État aux transports et celle de la secrétaire d'État chargée de la famille et du président de la SNCF, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. À cette occasion, le Président de la République a confirmé que la carte familles nombreuses sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont associés (piscines, cinéma, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, il a rappelé son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau SNCF aux familles nombreuses, aux étudiants et apprentis ainsi que, pour leur congé annuel, aux salariés. Il a également réaffirmé que les tarifs sociaux relevaient de la politique familiale et que l'État continuerait à les financer. Par ailleurs, le Président de la République a demandé à la secrétaire d'État chargée de la famille et au président de la SNCF de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier aux anomalies observées sur le champ des bénéficiaires, en prenant notamment en compte les familles monoparentales et les familles modestes ayant moins de trois enfants. L'objectif poursuivi est celui d'une plus grande équité, tout en maintenant les avantages existants.
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