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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités de versement de la pension de réversion. En effet, les veufs et veuves s'étonnent qu'il soit tenu compte de leurs revenus, lorsqu'ils exercent une activité professionnelle, pour le calcul du montant de la pension de réversion dont ils bénéficient suite au décès de leur conjoint. Il arrive même que le versement de la pension de réversion soit suspendu. Aussi, il conviendrait que le montant de la pension de réversion versée suite au décès du conjoint soit totalement indépendant du niveau des revenus provenant de l'activité professionnelle du conjoint survivant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur des veufs et des veuves qui sont en activité.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pension de réversion du régime général et des régîmes spéciaux des retraites. La revalorisation des pensions de réversion des plus modestes constitue l'une des lignes directrices du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Comme l'a souhaité M. le Président de la République, et comme il l'avait indiqué lors de sa campagne, maintenir le cap des réformes pour garantir l'équilibre financier des retraites tout en renforçant la solidarité envers les personnes âgées fut l'un des axes de réflexion privilégiés, par l'ensemble des acteurs du rendez-vous 2008 sur les retraites. Outre les pensions de réversion, la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et celle des petites retraites agricoles permettront d'améliorer sensiblement la situation de centaines de milliers de femmes âgées et isolées. La priorité était bien d'apporter une réponse rapide aux veuves et veufs se trouvant parfois dans une situation sociale catastrophique, pour reprendre les termes employés par M. le Président de la République dans son allocution à l'occasion du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale. Il aurait été difficile de n'appliquer cette revalorisation de 11 % des pensions de réversion que pour l'avenir, comme l'avait proposé un rapport de 2007 des sénateurs Domeizel et Leclerc. Le Gouvernement a donc souhaité qu'elle bénéficie à tous les conjoints survivants de plus de soixante-cinq ans dont la retraite totale est inférieure à 800 euros. Le Gouvernement a également désiré anticiper cette revalorisation alors qu'il était initialement envisagé de faire les choses en plusieurs étapes et d'attendre 2012 pour mettre en oeuvre complètement cet engagement. C'est donc en 2010, et en une seule fois, que le taux de réversion sera porté de 54 % à 60 % pour les veuves et veufs les plus modestes. Ce délai est nécessaire pour mettre en place des échanges informatiques entre caisses de retraite qui permettront d'éviter aux assurés concernés des formalités administratives devant lesquelles ils seraient souvent en difficulté. Concernant la question de l'abaissement de la condition d'âge de 55 à 51 ans pour l'attribution d'une pension de réversion, le Gouvernement retient de la concertation engagée sur ce point que le fait de réintroduire un âge minimum est assez consensuel, le versement d'une pension de réversion à un âge précoce n'étant pas forcément la meilleure solution pour les personnes concernées. Par conséquent, il apparaît plus logique et plus lisible de retenir l'âge de 55 ans, comme dans les régimes complémentaires (ARRCO). Il convient de préciser qu'aucune situation individuelle ne sera remise en cause : ceux qui ont aujourd'hui moins de 55 ans et bénéficient d'une pension de réversion continueront à la percevoir et, pour les décès intervenus avant 2009, la pension de réversion sera versée dès 51 ans. En revanche, la situation des jeunes veuves, notamment lorsqu'elles ont des enfants à charge, requiert une attention toute particulière. C'est la raison pour laquelle l'assurance veuvage sera maintenue jusqu'à la fin de l'année 2010, le temps d'élaborer un dispositif plus efficace pour ce public, en prenant bien sûr en compte les aspects monétaires mais aussi en allant au-delà pour appréhender les questions d'accompagnement vers l'emploi et de garde d'enfant. Plus généralement, le conseil d'orientation des retraites a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les avantages familiaux et conjugaux. Sur cette base, le Gouvernement engagera en 2009 une large concertation qui permettra d'aborder sereinement différents sujets comme le taux de la réversion, la définition du plafond de ressources, l'assurance veuvage et la prise en compte des orphelins dans les droits de réversion.
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