|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux à destination des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA). L'annonce récente d'une possible remise en cause des prêts bonifiés à destination des CUMA, qui fait suite à la baisse des enveloppes accordées en 2007 résultant d'évaluations obsolètes, constitue un motif d'inquiétude grandissant pour les agriculteurs, tout particulièrement en zone de montagne. En effet, le mouvement de mécanisation partagée, en soutenant l'investissement et l'acquisition de matériels performants et adaptés, la recherche et l'innovation, permet de réduire considérablement les charges des exploitants et facilite l'installation des jeunes agriculteurs. Les investissements collectifs, réalisés par les 12 700 CUMA et leurs 236 000 adhérents, sont sources d'économie pour les agriculteurs, mais aussi pour les pouvoirs publics et les collectivités territoriales qui les soutiennent. Les estimations de la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA) précisent à ce titre que la mécanisation constitue dans la plupart des exploitations le poste de charge le plus important, allant jusqu'à deux tiers des charges totales, soit près de 20 % du produit brut de l'exploitation. Les jeunes agriculteurs peuvent ainsi trouver une partie importante de leur équipement matériel, sans avoir à en faire individuellement l'acquisition, et consacrer leurs moyens de financement sur d'autres postes comme l'aménagement des bâtiments. À l'heure où les taux de marché des prêts remontent, pour atteindre voire dépasser les 5 %, la consommation de l'enveloppe des prêts bonifiés s'est, elle aussi, fortement accrue en 2008 -elle est même déjà totalement consommée dans de nombreux départements- entraînant des listes d'attente auprès des services des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Les besoins de l'agriculture de montagne sont particulièrement importants, et les prêts bonifiés participent de cette dynamique de coopération bénéfique à l'ensemble de l'économie locale. Aussi, toute remise en cause, pour favoriser le développement des prêts classiques, risque de fragiliser les CUMA peu enclines à la négociation commerciale. En conséquence, il lui demande s'il compte réaffirmer l'engagement de l'État en faveur des prêts bonifiés à destination des CUMA. Il souhaiterait connaître également le montant de l'enveloppe globale qui sera accordée aux CUMA dans le cadre du système de prêts bonifiés en 2008 et en 2009, compte tenu des besoins affichés actuellement, ainsi que le niveau des taux qui seront applicables. Enfin, il souhaite avoir connaissance de ses orientations à plus long terme concernant le soutien et le développement du système coopératif en faveur de la mécanisation dans le secteur agricole.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) dans le cadre de leurs demandes de prêts à moyen terme spéciaux aux CUMA (prêts MTS-CUMA), notamment en ce qui concerne l'avenir de ce dispositif en 2009. Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'est pas reconduit en 2008, ce montant sera réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Il faut également signaler que l'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au début de la gestion 2008, les premières enveloppes « CUMA » ont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Auvergne a perçu une enveloppe de 200 000 euros calibrée à partir des consommations des années précédentes. La distribution des prêts MTS-CUMA a donc d'ores et déjà pu reprendre. S'agissant de l'avenir du dispositif des prêts MTS-CUMA en 2009, des discussions budgétaires sont en cours avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dont l'issue n'est pas encore connue, étant donné que les négociations budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour la période 2009-2011 ne sont pas clôturées.
|