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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'objectif fixé à l'issue du Grenelle de l'environnement, par le Président de la République, devant le Premier ministre et le Président de l'Assemblée nationale, de réduire de 50 % l'usage des pesticides en France d'ici 10 ans. Alors que le projet de loi Grenelle est en cours de préparation, les industriels des pesticides et une partie de la profession agricole semblent exercer de fortes pressions pour que l'État renonce désormais à ce dispositif, et nombreux sont ceux qui craignent aujourd'hui que cet objectif ne soit pas maintenu pour être inscrit dans la loi. Au moment où est attendu, pour 2008, l'aboutissement de plusieurs projets législatifs communautaires sur les produits phytosanitaires (élaboration de la directive sur l'utilisation durable des pesticides ; harmonisation des limites maximales de résidus ; finalisation du processus de révision des substances actives autorisées), et à l'heure où la prise de conscience de la présence de PCB dans le Rhône et dans les lacs alpins démontre de manière inquiétante l'ampleur et la gravité des pollutions diffuses, la réduction de l'usage des pesticides apparaît pourtant d'une urgence absolue. Aussi, alors que chacun peut désormais légitimement craindre que les masses d'eau soient contaminées par des produits de plus en plus toxiques qui s'accumulent dans les sols mais aussi dans l'air ambiant, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la transcription rigoureuse, dans le projet de loi Grenelle, de l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides d'ici 2018.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides Ecophyto 2018 a été engagée. Deux volets entrent dans la composition de ce plan. Le premier concerne le retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente avant la fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible. Deux des axes de ce plan concerneront, d'une part, l'évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques associés et, d'autre part, la mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides. Le comité d'orientation de ce plan est composé des autorités administratives et d'experts représentatifs de l'ensemble du monde agricole concerné. S'agissant des retraits de substances phytosanitaires, ceux-ci ne sont effectués qu'en cas de disponibilité avérée d'une solution alternative. Afin de s'en assurer, une consultation au préalable des organisations professionnelles agricoles, instituts techniques, industriels et experts de la protection des végétaux a été effectuée et un comité de suivi des usages orphelins mis en place. Les propositions issues de la réflexion des groupes de travail installés seront présentées prochainement. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, d'ores et déjà, annoncé le retrait d'une première liste de trente substances actives, par avis publié au Journal officiel du 28 mars 2008. Les travaux du comité opérationnel du Grenelle Ecophyto 2018 sur le plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides d'ici à 2018 sont en cours de finalisation. Leurs résultats seront communiqués prochainement par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Les grandes orientations stratégiques qui auront été déterminées seront proposées au Parlement dans le cadre de la traduction législative des engagements du Grenelle de l'environnement dont la discussion est prévue à l'automne 2008.Par ailleurs, dans le cadre du Plan Interministériel de réduction des risques des pesticides, rendu public par le Gouvernement, le 28 juin 2006, l'INRA a été missionné par les ministères de l'agriculture et de l'environnement pour conduire une étude « Vers des systèmes économes en pesticides » (Ecophyto R&D). Cette étude comporte deux volets, l'un relatif à la définition et l'évaluation de scenarii nationaux de réduction des risques du recours aux produits phytosanitaires, l'autre à la mise en réseau d'expérimentations relatives à des systèmes de culture « économes en produits phytosanitaires ». Ces deux actions seront conduites d'ici à la fin de l'année 2010 et participeront, avec les mesures du plan Ecophyto 2018 qui seront adoptées, à la diminution progressive de l'usage des produits phytosanitaires, pour atteindre l'objectif de moins 50 % d'ici à 2018.
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