FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22607  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3949
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés d'accès aux soins susceptibles d'être provoquées par la mise en oeuvre des franchises médicales. En effet, il semble que l'état des prélèvements des franchises pour la population du département des Ardennes souligne une montée rapide et en puissance des retenues effectuées, celles-ci se cumulant avec les participations forfaitaires. C'est pourquoi, afin de lui permettre de comparer ces effets elle lui demande de lui faire connaître le bilan des 6 premiers mois de mise en place de ce dispositif sur l'ensemble de notre territoire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N