13ème législature

Question N° : 22612	de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3959
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9359
	Date de changement d'attribution :  28/10/2008
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais de cure
Analyse :	remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par nombre de nos concitoyens, assurés sociaux, qui bénéficient chaque année de cures thermales médicalisées. Alors que ces cures se déroulent sur une durée de 21 jours qui, selon les médecins thermaux, est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale, les curistes s'inquiètent d'un projet de réduction de la prise en charge de la cure thérapeutique à deux semaines. Il lui demande de lui indiquer les projets actuels en la matière et, le cas échéant, les raisons qui pourraient justifier une telle réduction ainsi que les mesures qu'elle prévoit de prendre afin de garantir à tous les patients de bénéficier, sur recommandation médicale, d'une cure dans de bonnes conditions.
Texte de la REPONSE :	Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.

S.R.C. 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O