FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2261  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5142
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6763
Date de signalisat° :  23/06/2009 Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  prime de Noël. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le versement d'une prime de Noël aux bénéficiaires du RMI. En effet, les personnes touchées par le handicap qui ont des ressources inférieures ou égales au montant du RMI souhaiteraient savoir si elles vont, elles aussi, pouvoir prétendre au bénéfice de la prime de Noël. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les personnes handicapées vont aussi bénéficier de la prime de Noël.
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'opportunité d'un versement d'une prime de Noël aux personnes qui ont un handicap et des ressources inférieures ou égales au montant du RMI, qui bénéficient donc de l'allocation adultes handicapés (AAH). Le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en faveur des personnes les plus en difficulté en accordant en 2006, 2007 et 2008 une prime exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RMI ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre de l'année en cours ou, à défaut, au titre du mois de décembre. S'agissant des personnes handicapées, le Président de la République a fait le choix d'une revalorisation historique de 25 % du montant de l'AAH d'ici la fin du quinquennat. Dès l'année dernière, les titulaires de l'AAH ont bénéficié d'une majoration du montant de leur prestation de 3,9 % au 1er septembre 2008, qui s'est ajoutée à la revalorisation intervenue le 1er janvier 2008 en fonction de l'évolution des prix, soit 1,1 %. En 2009, la revalorisation de l'AAH atteindra plus de 4,4 dont 2,2 % dès le 1er avril (666,96 euros). Au total, fin 2009, les personnes handicapées bénéficieront d'une allocation majorée de 60 euros par rapport à début 2008. À terme, en 2012, l'AAH s'élèvera à 776 euros, soit 150 euros de plus que début 2008. À travers cette revalorisation, le Gouvernement fait le choix d'une hausse pérenne du pouvoir d'achat des personnes handicapées, et non d'une prime ponctuelle.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O