FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22624  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3918
Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5671
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives non commerciales. Aujourd'hui ces radios sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel du secteur privé mais aussi du secteur public. Or, la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques aurait pour conséquence de priver les radios associatives de la taxe prélevée sur les régies du secteur public, soit 7 millions d'euros (28 % du fonds), non compensé par les régies privées, déjà au plafond de taxation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
S.R.C. 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O