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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense de la diversité à la télévision. En effet, depuis plusieurs années, des retards conséquents dans ce domaine ont été reconnus par différents rapports et enquêtes, comme persistants dans le paysage audiovisuel français. Grâce à l'action du CSA, et notamment grâce à l'engagement de Monsieur Rachid Arhab, une nouvelle orientation a été donnée, mais doit être soutenue et rappelée comme absolument prioritaire pour l'avenir. Une implication forte du Gouvernement devrait donc être rappelée périodiquement pour que l'objectif reste visible et lisible. Il lui demande donc quelle initiative elle compte prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 47 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication des dispositions visant à lutter contre les discriminations et à garantir la cohésion sociale. Les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont été étendues aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Le CSA veille ainsi à ce que la programmation des éditeurs de services de radio et de télévision reflète la diversité de la société française. Il rend compte dans son rapport annuel de l'action de ces éditeurs. Le législateur a confié à l'instance de régulation le soin de fixer dans les conventions des éditeurs de services de radio et de télévision privés les mesures en faveur de la cohésion sociale et relatives à la lutte contre les discriminations. De manière identique, la loi a également inscrit dans les missions de service public des sociétés nationales de programme, d'ARTE-France et de la chaîne parlementaire la mise en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et d'une programmation reflétant la diversité de la société française. Suite à la publication de la loi du 31 mars 2006, les cahiers des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, Radio France et Radio France Internationale, ont été modifiés par le décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 qui leur assigne, notamment, l'obligation « de prendre en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale » et « de veiller à ce que les programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité ». Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 a créé la commission « images de la diversité » auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et du Centre national de la cinématographie qui est chargée de rendre des avis sur des demandes d'aide pour des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles contribuant à la cohésion sociale. Par ailleurs, afin de permettre une meilleure exposition des cultures de l'outre-mer en métropole, il a été décidé que France Ô serait dorénavant diffusée par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Cette diffusion est effective depuis le 24 septembre 2007. Sur le fondement des nouvelles compétences que le législateur lui a attribuées, le CSA a créé en janvier 2007 un groupe de travail sur la diversité dont il a confié la présidence à M. Rachid Arhab. Ce groupe de travail a procédé, de mars à novembre 2007, à une série d'auditions. Publiant le 21 avril 2008 une synthèse de ces auditions, le CSA a tout d'abord considéré que son action devait porter de manière prioritaire, mais non exclusive, sur la diversité des origines. Il a également conclu que son action ne devait pas viser la politique de recrutement des organismes audiovisuels. Le conseil a décidé la création d'un observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels destiné à suivre, orienter et valider les travaux d'étude décidés par le conseil et confiés à des chercheurs et a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'une nouvelle étude quantitative et qualitative sur la diversité dont les résultats devraient être rendus publics à la fin de l'année 2008.
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