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DEBAT :
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ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT
PARTICIPÉ À DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES M. le
président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.
M. Guy Teissier. Monsieur le
secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question porte sur
les conditions d'attribution de la carte de combattant à la quatrième génération
du feu.
Compte tenu des relèves, ce sont plus de 40 000 hommes qui, chaque
année, se succèdent sur les théâtres extérieurs où la France fait son devoir en
assumant ses responsabilités internationales, notamment en sa qualité de membre
permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.
Notre influence
internationale est incontestable. J'en veux pour preuve le fait que, si l'ONU et
nos partenaires européens se tournent vers nous, c'est parce que notre pays est
prêt à assumer ses responsabilités.
L'engagement de la France au service de
la paix et de la sécurité, qui fait sa grandeur et qui lui assure une place
particulière sur la scène internationale, n'est possible que parce que nos
militaires sont prêts à risquer leur vie pour notre pays et pour la défense de
nos valeurs.
Le moment n'est-il pas venu de reconnaître l'engagement de nos
soldats, de ces femmes et de ces hommes qui, à intervalles réguliers, risquent
leur vie avec courage et dévouement ?
M. Maxime Gremetz. Il
est grand temps !
M. Guy Teissier. La mort de quarante-deux
de nos soldats en Afghanistan, auxquels s'ajoutent ceux des autres théâtres,
témoigne indubitablement du fait que les opérations de maintien de la paix sont
des opérations à risque.
Lorsque l'on songe aux opérations de contrôle de
zone, aux opérations de sécurisation, aux contrôles de foule, aux évacuations
dans les situations dramatiques, aux actions de renseignement en milieu hostile,
aux opérations aériennes ou maritimes, notamment la lutte contre la piraterie,
aux opérations de déminage, de ravitaillement logistique, force est de constater
que la vie de nos hommes est réellement exposée et que cela appelle une
reconnaissance.
Or le dispositif actuel n'est pas pleinement satisfaisant.
Nos militaires, bien que discrets sur ce sujet, pourraient s'interroger sur
notre volonté de reconnaître le sens de leur sacrifice.
Je vous pose donc la
question, monsieur le secrétaire d'État : comment entendez-vous faire évoluer la
réglementation applicable à l'octroi de la carte du combattant pour les
opérations extérieures ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Pierre
Brard. Qu'il réponde en français pour que l'on n'ait pas besoin de
décodeur !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la
défense et aux anciens combattants. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le
député, de saluer la mémoire du capitaine Christophe Barek-Deligny, petit-fils
et arrière-petit-fils d'ancien combattant, qui est mort pour la France et pour
la paix samedi dernier, en Afghanistan. Nos pensées vont à sa famille et à ses
compagnons d'armes du 3e régiment du génie.
La reconnaissance de la nation,
le droit de réparation, le devoir de mémoire ont été construits en référence aux
grands conflits du XXe siècle, dont le dernier s'est terminé il y a
quarante-huit ans.
Depuis 1993, la loi prévoit que la carte du combattant
peut être attribuée aux soldats ayant participé à des opérations extérieures,
mais les critères d'attribution sont restés ceux des trois guerres précédentes :
il faut avoir pris part à un certain nombre d'actions de feu et de combat. Ces
critères apparaissent désormais en décalage avec la réalité des engagements de
nos forces et privent nos soldats d'une reconnaissance légitime.
Aussi
avons-nous décidé, en accord avec M. le Premier ministre et avec M. le ministre
du budget, de modifier les critères d'octroi de cette carte pour que les soldats
de la quatrième génération du feu, celle des OPEX, celle de l'Afghanistan, du
Golfe, de Bosnie, du Tchad et du Liban, puissent être pleinement reconnus par la
nation et bénéficier des mêmes droits que leurs aînés.
M. Maxime
Gremetz. Enfin !
M. Hubert Falco, secrétaire
d'État. Un décret sera prochainement publié à cet effet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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