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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du démantèlement nucléaire en France. Au moment où le traité de non prolifération nucléaire va fêter ses 40 ans, au moment où la communauté internationale agit pour limiter la prolifération nucléaire dans de nouveaux États, au moment où un modèle de convention d'élimination des armes nucléaires a été déposé à l'ONU, mais, au moment où le Gouvernement français autorise un nouveau tir d'essai du missile M51 dans les Landes, il souhaiterait connaître sa position sur le programme des missiles M51 et sur le processus international de désarmement nucléaire.
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Texte de la REPONSE :
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Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État doté d'armes nucléaires au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a toujours refusé de participer à la course aux armements, quel que soit le contexte stratégique. Elle est en outre activement engagée dans la lutte contre la prolifération nucléaire. La France, qui a été le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998, ne procède plus à aucun tir nucléaire. Elle est par ailleurs à l'origine de l'initiative qui a conduit à l'instauration du code de conduite de La Haye sur les tirs de missiles balistiques et elle participe au régime de contrôle des technologies de missiles. Depuis ces dernières années, les forces et les moyens de la dissuasion française n'ont cessé d'être ramenés au niveau de stricte suffisance. La France a en effet retiré et éliminé toutes ses armes nucléaires sol-sol (destruction des missiles balistiques du plateau d'Albion et des missiles Hadès), diminué d'un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, démantelé le centre d'expérimentations du Pacifique ainsi que les installations de production de matières fissibles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule. Le Président de la République a par ailleurs annoncé une mesure supplémentaire de désarmement, avec la réduction d'un tiers, pour la composante aéroportée, du nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions. Après cette réduction, l'arsenal français comprendra moins de 300 têtes nucléaires, soit la moitié du nombre maximal de têtes que la France ait eu pendant la Guerre froide. Outre ces importantes mesures unilatérales, le Président de la République a proposé, au plan international, un plan d'action sur lequel il appelle les puissances nucléaires à s'engager résolument, d'ici à la conférence d'examen du TNP de 2010. Ce plan repose sur les actions suivantes ; ratification universelle du TICE et démantèlement de tous les sites d'essais nucléaires ; ouverture sans délai de la négociation à la conférence du désarmement d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et mise en place d'un moratoire immédiat sur la production de ces matières ; mise au point, entre les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP, de mesures de transparence ouverture de négociations sur un traité d'interdiction des missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire ; adhésion et mise en oeuvre, par tous, du code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques. Après l'arrêt des essais nucléaires, la France n'a pas développé de nouvelles armes. Elle travaille, dans le cadre des programmes de modernisation déjà connus (tête nucléaire océanique et tête nucléaire aéroportée), sur des concepts arrêtés avant cette date. La modernisation et l'adaptation des capacités françaises ne correspondent pas à un changement de concept, mais à une amélioration en termes de robustesse et de sécurité. Le missile M51, par sa portée intercontinentale, sa flexibilité et sa robustesse, en sera un constituant capital, permettant à la France de garantir que sa survie ne sera jamais mise en cause par une puissance militaire majeure animée d'intentions hostiles et de faire face aux menaces sur ses intérêts vitaux que pourraient proférer des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive. C'est le rôle attribué à la dissuasion nucléaire, qui s'inscrit dans la continuité de la stratégie française de prévention et qui en constitue l'expression ultime. La France se doit d'en assurer la crédibilité, dans le respect du principe de stricte suffisance.
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