13ème législature

Question N° : 22694	de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3926
	Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8206
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	agences de bassin. SAGE. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion de la ressource en eau dans les massifs montagneux. Ceux-ci constituent les principales réserves au niveau des ressources en eau du pays. Ces ressources sont utilisées pour l'essentiel pour des besoins extérieurs aux massifs de montagne qui apportent ainsi une ressource rare au bénéfice de l'ensemble de la collectivité. Pour autant, il est souhaitable qu'une partie de ces ressources soit mobilisée au bénéfice des activités économiques locales et du maintien des milieux naturels en dehors des usages domestiques de la population. Il souhaite donc connaître comment elle envisage de mieux assurer la représentation des élus de montagne au sein des agences de bassin, et la manière dont elle entend associer les comités de Massifs à l'élaboration des S.A.G.E.
Texte de la REPONSE :	La représentativité des élus de montagne au sein des agences de l'eau a bien été prise en compte par la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques promulguée le 30 décembre 2006 et l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Cet arrêté garantit en effet une représentation spécifique de ces élus au comité de bassin. S'agissant des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le préfet de département ou celui désigné responsable de la procédure crée, par arrêté, une commission locale de l'eau (CLE) qui est l'organe moteur pour l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE et dans laquelle toutes les parties prenantes doivent être associées. La question des grands transferts d'eau entre la montagne et les territoires des plaines avales qui bénéficient de cette ressource et des richesses en découlant est essentielle et doit être traitée à la bonne échelle, c'est-à-dire celle d'un grand bassin versant. Elle doit donc être considérée au niveau des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), voire au niveau du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADT).

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O