FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22704  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3912
Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5645
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  bovins et ovins
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique inquiétante du monde agricole en général et de celle des éleveurs du sud de la Haute-Vienne en particulier. Les coûts d'exploitation ont explosé en un an : + 40 % pour le fioul, + 70 % pour les céréales, + 40 % pour la luzerne, + 70 % pour la paille et + 20 % pour la prophylaxie. Les agriculteurs subissent en parallèle le gel des DPU, le retard du paiement de l'intégralité des primes et le plafonnement à 76 euros par hectare de la prime à l'herbe sans assurance de la percevoir, l'effondrement des cours des bovins, la faiblesse de ceux des ovins et les marges indécentes engrangées par la grande distribution. Il lui demande donc s'il entend rééquilibrer les aides dans les plus brefs délais afin de sauvegarder l'économie rurale du bassin allaitant.
Texte de la REPONSE : Conscient des difficultés que traverse le secteur de l'élevage allaitant, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels sur l'avenir de leur profession. En effet, ce type d'élevage, respectueux de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées, où il demeure souvent la dernière activité économique. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), qui doit s'achever sous présidence française de l'Union européenne, la France est déterminée à agir pour que soient tracées des voies nouvelles pour l'agriculture européenne, qui se trouve au coeur de tous les défis de notre planète : nourrir, d'ici à 2050, 9 milliards d'individus, ce qui exigera un doublement de la production agricole ; garantir l'indépendance et la sécurité alimentaire de plus de 450 millions de consommateurs européens pour préserver une alimentation sûre et diversifiée ; sauvegarder les ressources de notre planète, qui ne sont ni inépuisables ni gratuites. Dans ce contexte, l'ambition du Gouvernement est de promouvoir une politique agricole plus équitable, qui prenne en compte le rôle majeur de l'activité agricole dans la dynamique des territoires. Ainsi, une des priorités du ministre de l'agriculture et de la pêche est de réorienter, par un prélèvement sur les aides actuelles, les soutiens au profit des productions et des territoires fragiles. Une mesure particulière liée à l'herbe est prévue dans ce cadre. Le conseil des ministres de l'agriculture de la pêche de l'Union européenne du 17 mars dernier a confirmé la modification de l'article 69, qui permettra ce rééquilibrage des aides directes pour les rendre plus équitables. Le ministre de l'agriculture restera vigilant sur cette question.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O