13ème législature

Question N° : 22709	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3912
	Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8161
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	porcs
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs français, suites aux règles européennes relatives au bien être animal. Pour la filière porcine, les nouvelles mises aux normes pour les truies doivent être effectives en 2013, ce qui représente une charge financière très importante et une nécessité de réorganisation de la production. Alors même que la filière porcine traverse déjà une grave crise, les inquiétudes sont ravivées par la perspective de nouvelles contraintes. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour répondre au grave malaise des éleveurs.
Texte de la REPONSE :	Le ministre chargé de l'agriculture a décidé de mettre en place une aide aux investissements réalisés par les éleveurs de porcs, dans un contexte de mise aux normes obligatoire des bâtiments, d'ici 2013, dans le cadre de l'application des directives concernant les conditions d'élevage de porcs. Le dispositif de soutien de l'État à la mise aux normes des places de truies gestantes vise à prendre en charge une partie des surcoûts induits par ces dispositions réglementaires. Une enveloppe de 3,8 millions d'euros a été allouée en 2008, à cet égard. Dès lors, les éleveurs sont invités à déposer leurs dossiers de demande de soutien auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), chargées de leur instruction. Ce dispositif d'aide à la mise aux normes doit permettre aux éleveurs, dans le contexte actuel d'amélioration du marché du porc, de consolider la gestion de leur exploitation au regard du cadre réglementaire. Les DDAF sont encouragées à faire preuve de la plus grande diligence dans le traitement des dossiers de demande d'aide.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O