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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les crédits de l'État en faveur de l'insertion par l'économie. Depuis le 1er janvier 2008, les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont plus exonérés de cotisations patronales accidents du travail. Si les groupements d'employeurs en sont exonérés, les ateliers et chantiers d'insertion ne le sont pas. Parallèlement, les crédits dédiés à ces actions sont, dans plusieurs régions françaises, en baisse : les bases, taux horaires ou encore les durées des contrats aidés sont en diminution. Pour ne prendre que ce seul exemple, la durée des contrats dits «CIVIS» a été fixée à 9 mois dans la région des pays de la Loire. Autrement dit, les charges des organismes d'insertion sont en hausse et les ressources allouées par la collectivité sont en diminution. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le montant des crédits d'État consacrés à l'insertion par l'économie dans la région des pays de la Loire en 2007 et ceux prévus et disponibles en 2008 ainsi que le nombre d'emplois aidés en 2007 et celui visé en 2008. Elle souhaite connaître les critères retenus pour fixer de façon différente les bases, taux et durée des contrats aidés. Elle lui demande quelles sont les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour associer le réseau des organismes d'insertion à la définition des conditions et modalités d'aides à l'emploi dans chaque région et département et augmenter les moyens alloués à leurs activités.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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