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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse de 5,5 % du prix du gaz à compter du mois d'avril 2008. Après une augmentation de 4 % au mois de janvier 2007, les particuliers constatent donc la flambée du montant de leur facture énergétique dans un contexte où les inégalités des ménages français face au poids des dépenses d'énergie se sont considérablement creusées du fait de la hausse du prix du pétrole. La part des dépenses énergétiques dans le revenu des ménages les plus modestes est passée de 10 % à 15 % entre 2001 et 2006. Cette part des dépenses énergétiques des 20 % des ménages les plus modestes est 2,5 fois plus élevée que celle des 20 % des ménages les plus riches. Les ménages les plus riches, eux, ne consacrent que 6 % de leur revenu aux dépenses énergétiques. Le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes stagne et ne leur permet pas d'absorber une hausse trimestrielle du prix du gaz. Parallèlement, Gaz de France justifie la hausse des prix du gaz au motif que les coûts d'approvisionnement de l'énergie n'ont de cesse d'augmenter. Mais force est de constater que l'entreprise augmente ses bénéfices depuis 2005 de façon plus que substantielle : + 1,7 milliards d'euros nets en 2005, + 2,5 milliards d'euros nets en 2007. Ce sont autant de marges suffisantes pour compenser la hausse des prix des combustibles plutôt que d'en répercuter le poids sur les ménages français. Le service public de l'électricité et du gaz n'est plus. EDF et GDF obéissent à une logique marchande et commerciale qui menace de faire plonger dans la précarité énergétique les ménages français les plus fragiles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette hausse démesurée du prix du gaz et de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre, afin de limiter le poids des dépenses énergétiques dans les foyers les plus modestes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé d'une hausse fin avril 2008 des tarifs de vente de gaz aux particuliers de Gaz de France (GDF), à la suite d'une demande de l'entreprise de révision de ses tarifs. La hausse fixée par un arrêté du 17 avril 2008 est de + 2,64 euros HT/MWh, ce qui correspond à une hausse moyenne de + 5,5 % pour un client chauffé au gaz naturel (près de 60 % de la clientèle), soit une augmentation de la facture mensuelle moyenne de ces clients de l'ordre de 4,2 euros TTC. Le mouvement tarifaire décidé par le Gouvernement s'inscrit dans le contexte général d'augmentation des prix des énergies fossiles. Il répercute la seule évolution des coûts d'approvisionnement de GDF entre le 1er janvier 2008 (date du dernier mouvement tarifaire) et le 1er avril 2008 (soit + 2,64 euros HT/MWh). En effet, comme pour les autres grands groupes gaziers européens, les coûts d'approvisionnement en gaz de GDF sont indexés sur l'évolution d'un panier de produits pétroliers. Ces derniers ont fortement augmenté sur les douze derniers mois. Ainsi, depuis cette date, le prix du baril de pétrole (Brent) a augmenté de 50 % en dollars et de 35 % en euros. Après le mouvement tarifaire d'avril 2008, les prix français restent parmi les plus bas en Europe, seul le Royaume-Uni, qui est producteur, proposant de meilleures conditions tarifaires. Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains ménages, le Gouvernement met en place un tarif social destiné à protéger les plus démunis des augmentations des factures de gaz. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2008. Ce tarif social du gaz viendra au profit des catégories sociales modestes compléter le dispositif existant en matière d'électricité : il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750 000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction. Concrètement, le tarif social consistera en une réduction annuelle de la facture de gaz d'un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 euros par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz.
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