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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe
Nouveau Centre. M. Jean-Christophe Lagarde. Au moment où je parle, on s'apprête à inhumer Aurélie Fouquet, froidement abattue, la semaine dernière, dans le cadre de ses fonctions de policière municipale de Villiers-sur-Marne, manifestement par un groupe de gangsters de haute volée. Je suis sûr que le groupe Nouveau Centre témoigne des sentiments de l'ensemble de l'Assemblée nationale quand il partage l'émotion qui a saisi la population, les policiers municipaux et la police tout entière, devant une telle violence. Hier, à Saint-Ouen, un policier a encore fait l'objet d'une tentative de meurtre. Fort heureusement, l'arme qui le visait n'a pas fonctionné ; sinon, il ne serait plus là aujourd'hui. M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'est pas au banc du Gouvernement puisqu'il s'est rendu aux obsèques d'Aurélie Fouquet. C'est néanmoins à lui que s'adresse ma question. Depuis plusieurs mois, la délinquance baisse, mais le niveau de violence, notamment à l'encontre des forces de police, ne cesse d'augmenter. Je veux en témoigner en tant qu'élu de la Seine-Saint-Denis : ces dernières semaines, les incidents se multiplient à la moindre opération. Cela concerne évidemment toujours les quartiers qui subissent le plus grand délabrement social. Les gendarmes connaissent eux aussi, dans leurs régions, des difficultés de même nature. On peut penser que la circulation des armes a augmenté. On constate surtout que leur utilisation systématique est presque devenue une règle. La France a pourtant une législation très stricte en matière de vente et de détention d'armes. Le Gouvernement envisage-t-il de rendre cette législation plus stricte encore ? La recherche des armes en circulation fera-t-elle partie de ses objectifs prioritaires ? Lorsque les maires décident d'armer les policiers municipaux, ceux-ci se verront-ils imposer des normes plus strictes en matière d'entraînement ? Ces normes seront-elles renforcées pour la police nationale qui, elle aussi, mériterait d'être beaucoup plus entraînée au maniement des armes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je veux d'abord vous prier de bien vouloir excuser l'absence de Brice Hortefeux. Comme vous l'avez indiqué, monsieur Lagarde, le ministre de l'intérieur accompagne en ce moment même le Président de la République aux obsèques d'Aurélie Fouquet, cette policière municipale assassinée de manière tragique lors de la fusillade de Villiers-sur-Marne. Ce drame terrible a évidemment ému tous les Français. En signe de solidarité avec cette jeune femme, une minute de silence vient d'être observée dans tous les commissariats et toutes les gendarmeries de France. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la délinquance globale baisse dans notre pays cette année. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. Jean-Jack Queyranne. C'est faux ! M. Roland Muzeau. On se demande où vous avez vu ça ! M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Vous auriez dû écouter les propos de M. Lagarde. Au mois d'avril nous avons encore constaté une baisse des atteintes aux biens, et la stabilisation des violences faites aux personnes. Toutefois, nous sommes pleinement conscients que cela n'empêche pas les actes violents. Le ministre de l'intérieur réunira dès demain les syndicats de policiers municipaux pour faire le point sur la situation. Je rappelle que la décision d'armer ces derniers relève exclusivement de l'appréciation des maires. Aujourd'hui, 13 500 policiers municipaux sur 18 000 sont équipés d'armes de quatrième ou de sixième catégorie. Certains d'entre eux souhaiteraient être dotés de Taser ; Brice Hortefeux vient de signer un décret permettant leur emploi. Les maires pourront donc, s'ils le souhaitent, doter leur police municipale de Taser. L'utilisation de cet équipement s'accompagnera, bien sûr, d'une formation aussi rigoureuse que celle qui est dispensée aux membres de la police nationale et aux gendarmes qui en ont l'usage. Par ailleurs, nous mettons en oeuvre un certain nombre de moyens de protection de nos forces de l'ordre, tant en termes d'équipements - avec, par exemple, les gilets pare-balles - qu'en matière de formation. Monsieur le député, vous voyez que la mobilisation du Gouvernement pour lutter contre l'insécurité et protéger les forces de l'ordre est totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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