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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la loi n° 97-1019 du 20 octobre 1997 portant réforme du service national. En effet, l'article L. 112-2 stipule que « l'appel sous le drapeau est suspendu pour tous les Français. Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent ». L'objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116-1 à L. 116-9 du code du service national et ces dispositions seraient immédiatement effectives si le Parlement décidait de rétablir l'ordre sous les drapeaux. Il apparaît néanmoins que les objecteurs de conscience méconnaissent les démarches à entreprendre et à quel moment celles-ci doivent être effectuées. Les jeunes gens, filles ou garçons, qui, pour des raisons de conscience, se déclarent opposés à l'usage personnel des armes et qui sont prêts à effectuer un service civil dans le cas où l'appel sous les drapeaux est rétabli souhaiteraient avoir la possibilité de signaler leur intention au moment de la journée d'appel de la préparation à la défense. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel moment et par quelles démarches les objecteurs de conscience peuvent exprimer leur position vis-à-vis de l'usage des armes. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.
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