FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22758  de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3919
Réponse publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7322
Rubrique :  enseignements artistiques
Tête d'analyse :  écoles de musique
Analyse :  accès. développement
Texte de la QUESTION : M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'enseignement musical dans les écoles de musique. Le rôle éducatif et social de la musique pour les enfants et les adultes est certain. Or, pour certaines familles, ces écoles ne sont pas abordables financièrement et leur coût prive leurs membres d'une activité très riche. Aussi, il souhaiterait savoir si des dispositifs sont envisagés pour permettre un accès plus large aux écoles de musique pour les familles modestes.
Texte de la REPONSE : Les droits d'inscription dans les écoles de musique sont fixés par la collectivité territoriale responsable, généralement la commune, sachant que cette compétence est aujourd'hui fréquemment transférée à un établissement public de coopération intercommunale. Dans la plupart des cas, ces collectivités appliquent des tarifs fixés en fonction du quotient familial des familles, ce qui permet de prendre en compte la situation des familles modestes. Les distinctions de tarifs existant aujourd'hui concernent généralement les élèves ne résidant pas dans la commune siège de l'école de musique. Cette situation devrait toutefois évoluer dans les années à venir. En effet, les schémas départementaux de développement des enseignements artistiques que les départements réalisent conformément aux dispositions de l'article L. 216-2 du code de l'éducation devraient permettre de définir un dispositif favorisant l'accès de tous à l'enseignement de la musique.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O