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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que, lors de l'assemblée générale de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN), il lui avait été demandé l'inscription des CBN dans le cadre des projets de loi élaborés suite au Grenelle de l'environnement, et qu'elle avait suggéré à ladite fédération de formaliser une proposition, ce qui vient d'être fait dernièrement. Celle-ci s'attache notamment à faire préciser dans la loi le caractère de mission d'intérêt public des missions exercées par les CBN, à préciser le cadre de coopération entre les CBN, l'État et les collectivités territoriales et à définir les missions des CBN. Il lui demande en conséquence quelle suite elle entend donner à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, déposé en juin au Parlement, mentionne la nécessité de parvenir à un réseau cohérent de Conservatoires botaniques nationaux (CBN) sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, l'un des projets de loi d'application, dont le dépôt est envisagé pour l'automne, comportera un article relatif aux CBN, qui modifiera le code de l'environnement. Cet article proposera, en s'appuyant sur les propositions formulées par le réseau des CNB, de confier à ces derniers quatre grandes missions, à savoir : le suivi de la répartition, de l'état de conservation et de l'évolution de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels terrestres et fluviaux, notamment dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel mentionnés aux articles L. 310-1 et L. 411-5 du code de l'environnement ; l'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ; le recueil, le traitement et la mise à la disposition de l'État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'informations sur la flore et les habitats naturels terrestres et fluviaux ; l'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale. L'article de loi renverra à un décret d'application des modalités relatives à leur mise en oeuvre.
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