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DEBAT :
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RELANCE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS M. le président. La parole est à M. François
Scellier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
François Scellier. Ma question, qui s'adresse à Jean-Louis Borloo,
ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, porte sur la construction de logements neufs et sur la conjoncture
dans le secteur du bâtiment.
Après avoir connu un pic à l'été 2007,
caractérisé par une intense période d'activité qui a nécessité de nombreux
recrutements, le secteur de la construction a rencontré des difficultés
importantes au cours des années 2008 et 2009, avec des carnets de commandes
vides et des entreprises ponctionnées par de lourdes charges.
Pour parer à
cette situation, le Gouvernement a pris des mesures de soutien importantes, avec
des moyens déterminants, notamment dans le cadre du plan de relance, et grâce à
des dispositifs comme l'aide à l'investissement locatif privé, par le biais d'un
avantage fiscal conséquent. On peut donc légitimement se féliciter aujourd'hui
que, pour la première fois depuis deux ans et demi, les trois principaux
indicateurs du logement neuf en France - ventes des promoteurs, mises en
chantier, permis de construire - soient de nouveau au vert.
Parallèlement, on
peut s'inquiéter d'un certain renchérissement du coût du logement, dû peut-être
à l'adoption de normes nouvelles permettant progressivement de produire des
logements plus économes en énergie et, sur certains territoires, à la rareté des
terrains constructibles disponibles.
Monsieur le ministre, sachant que les
besoins en logement des Français n'ont jamais été aussi importants, et que le
secteur de la construction est un secteur clé pour l'emploi et la croissance,
pouvez-vous faire le point sur la situation actuelle ainsi que sur les mesures
que le Gouvernement entend poursuivre et sur celles qu'il souhaite
éventuellement mettre en place pour répondre aux attentes de nos concitoyens ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé
du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le
député François Scellier, comme vous l'avez souligné, la France a traversé une
crise immobilière sans précédent. Et comme pour nos voisins européens, je pense
évidemment au Portugal et à l'Espagne, cette crise a été particulièrement
virulente dans le secteur de la construction. Un chiffre montre cet impact :
alors qu'en 2007, nous avions produit 430 000 logements, nous n'en étions plus
qu'à 330 000 en 2009.
Cette crise aurait pu être beaucoup plus grave si la
France n'avait pas engagé très rapidement un plan de relance à hauteur de 1,8
milliard d'euros. Je rappellerai les trois principales mesures que nous avons
décidées ensemble : le doublement du prêt à taux zéro, le rachat de 30 000
logements construits par les promoteurs immobiliers, les bailleurs sociaux,
enfin, le dispositif que vous avez inventé et qui porte votre nom.
Nous
recueillons aujourd'hui le fruit de nos efforts et, comme vous l'avez dit, les
trois principaux clignotants sont au vert. Les ventes ont ainsi progressé de 38
% ces douze derniers mois. Les permis de construire ont augmenté, quant à eux,
de 6,8 % au cours des trois derniers mois. Enfin, dernière bonne nouvelle, les
mises en chantier se sont accrues de 2,2 %. La France est le seul pays à avoir
relancé le secteur de la construction.
Avec le Premier ministre et Jean-Louis
Borloo, nous ne souhaitons pas nous arrêter là. Nous avons engagé une réforme de
l'accession à la propriété pour répondre à la demande des Français et relancer
davantage le secteur de la construction dans notre pays. (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP.)
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