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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la perspective de création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile qui aurait pour objet de rassembler les différentes composantes oeuvrant dans le cadre de missions de secours (sapeurs-pompiers, bénévoles d'associations de sécurité civile, etc.). En effet, à l'heure où l'évolution des concepts géostratégiques et de défense civile conditionne le redéploiement de nos forces, il ne paraît pas illogique de s'interroger sur celui de nos effectifs civils. Cette réforme souhaitable, sinon nécessaire par souci d'efficacité, pourrait s'inspirer du modèle allemand. En un temps où il convient de remobiliser la population secouriste, cette initiative, peu coûteuse (par réaffectation des crédits, notamment ceux de la DDSC), attendue par beaucoup, peut être l'outil indispensable et le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'État, garant de la sécurité civile sur l'ensemble du territoire national, a pour objectif majeur de mieux prendre en compte le changement d'échelle prévisible des risques pour les quinze ans à venir. Cette orientation stratégique, détaillée dans le « Livre Blanc » relatif à la défense et à la sécurité nationale, nécessite un effort d'anticipation, de prévention et de réponse rapide. Une grande partie des capacités de réponse du pays reposera sur la mobilisation des collectivités territoriales, celle ci devant être concertée et planifiée entre l'État et les intéressées. La question des structures administratives, comme la création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile, a constitué un thème de réflexion et de débats, étant entendu que la diversité des acteurs du monde de la sécurité civile et l'importance des défis du futur à relever, a conduit à privilégier la réactivité par rapport aux constructions administratives. Il convient d'observer cependant que le ministère de l'intérieur s'est récemment recomposé pour renforcer son pilotage, aux côtés de la direction de la sécurité civile. La création de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la direction de planification de sécurité nationale, et la désignation de la Secrétaire générale du ministère de l'intérieur comme haut fonctionnaire de défense, amplifient la capacité d'anticipation, de prévention et de préparation des crises de toute nature auxquelles la France peut être confrontée.
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