FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22783  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3909
Réponse publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3755
Date de signalisat° :  07/04/2009
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  services de la Présidence
Analyse :  agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents de la Cour des comptes affectés à la Présidence de la République, coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et imputation budgétaire de la dépense.
Texte de la REPONSE : Un magistrat de la Cour des comptes a été affecté à la Présidence de la République en 2007. Le coût global (toutes charges incluses) a été de 69 777 . Il a été supporté par la Cour des comptes.
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O