FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22784  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3909
Réponse publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4019
Date de signalisat° :  07/04/2009
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  services de la Présidence
Analyse :  agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents relevant du secrétariat général du Gouvernement affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C), du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et l'imputation budgétaire de la dépense.
Texte de la REPONSE : En 2007, les services du Premier ministre ont mis à la disposition de la présidence de la République, 5 agents (1 A+, 1 A, 1 B et 2 C), le coût global s'élève à 218 579,48 euros. Ces dépenses ont été imputées sur les articles d'exécution 10, 40 et 70.
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O