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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence pour les particuliers. Chaque usager pourra donc souscrire un nouveau contrat avec le fournisseur de son choix (Poweo, Alterna, Direct Energie, Electrabel Suez, GasNatural, etc.). Comme vous le savez, l'ouverture des marchés en 2000 pour les industriels et 2004 pour les professionnels a généré des hausses pouvant aller, jusqu'à 70 %. Pourquoi voudriez-vous qu'il en soit autrement demain pour les particuliers ? Évidemment, dans un premier temps, ces fournisseurs privés proposeront des contrats attractifs aux particuliers mais, à long terme, il est à craindre que les factures d'énergie s'envolent. Le député souligne qu'en outre, en quittant EDF-GDF, l'usager ne pourra plus bénéficier de contrats réglementés par les pouvoirs publics qui, malgré tout, protègent les fournitures d'énergie de prix prohibitifs. En aucun cas, l'énergie ne doit être une marchandise soumise au prix des marchés, permettant aux actionnaires privés de s'enrichir. C'est un produit de première nécessité qui doit rester accessible à tous les habitants. Il est persuadé que c'est également son souhait. C'est pourquoi, il continue à s'opposer à l'ouverture du marché, et il souhaite qu'il en fasse de même. Si par malheur, il prenait cette décision grave, il demande qu'une clause prévoie que l'usager bénéficiant d'un contrat réglementé puisse le garder s'il doit changer de logement. C'est anormal que le contrat soit lié au logement et non à l'usager. Il demande également d'intervenir pour l'application de la libre concurrence qui doit permettre à un usager ayant souscrit un contrat privé de revenir à un contrat réglementé s'il le souhaite. Il demande de bien vouloir répondre précisément à ces questions et de préciser les intentions du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée retient toute l'attention du Gouvernement. Celui-ci avait invité les parlementaires, lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à faire des propositions pour remédier aux incohérences relevées par l'auteur de la question. Le 1er octobre dernier, une proposition de loi du sénateur Poniatowski, portant sur cette question, a été examinée par le Sénat. Le texte adopté donne la possibilité, à tout nouvel occupant d'un logement, de choisir entre les tarifs réglementés et les prix de marché. Il apporte donc la réponse aux préoccupations exprimées.
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