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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application des accords cadres dans les marchés publics. En effet, le dernier code des marchés 2006 consacrait dans notre corpus juridique la possibilité d'avoir recours aux accords cadres. Près de deux ans après ce code, il souhaiterait connaître le bilan de cette procédure qui devait révolutionner la commande publique ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
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