| Question N° :
22838
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de
M.
Poisson Jean-Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
13/05/2008
page :
3931
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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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code des marchés publics
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Analyse :
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réforme. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application des accords cadres dans les marchés publics. En effet, le dernier code des marchés 2006 consacrait dans notre corpus juridique la possibilité d'avoir recours aux accords cadres. Près de deux ans après ce code, il souhaiterait connaître le bilan de cette procédure qui devait révolutionner la commande publique ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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