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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications de l'Association des mutilés, combattants et victimes de guerre. Notamment, elle lui demande un contingent plus important du nombre de nominations et promotions dans nos ordres nationaux pour les bénévoles qui se dévouent à la cause du monde combattant. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend répondre à leur attente.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'attribution des décorations dans les deux grands ordres nationaux est régie par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, d'autre part. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé, peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites éminents ; l'article 14 du décret du 3 décembre 1963 prévoit, pour être nommé chevalier dans l'ordre national du Mérite, une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au secrétaire d'État dans les deux ordres nationaux, est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'ordre national du Mérite. Les distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur se répartissent en deux contingents annuels faisant l'objet de trois promotions : Pâques, 14 juillet, et 1er janvier. Le contingent pour 2007 comporte une dotation de six croix d'officier et de vingt-huit croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer un commandeur, huit officiers et vingt chevaliers. Quant aux promotions de l'ordre national du Mérite, elles font l'objet de deux contingents annuels les 15 mai et 15 novembre. Les promotions pour l'année 2006 sont composées d'une dotation d'un commandeur, quatorze officiers et cinquante-cinq chevaliers. Le caractère limité des contingents vise, de façon stricte, à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.
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