13ème législature

Question N° : 22845	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3919
	Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3084
	Date de signalisat° :  24/03/2009
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	culture et communication : personnel
Analyse :	agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ le montant de l'enveloppe globale consacrée en 2007 aux dépenses d'investissement ainsi que la liste (et le montant) des opérations d'investissement effectuées en supplément dans les immeubles mis à disposition de la Présidence de la République.
Texte de la REPONSE :	Au 31 décembre 2007, 93 agents du ministère de la culture et de la communication étaient affectés aux résidences présidentielles (palais de l'Elysée, hôtel de Marigny, palais de l'Alma, château de Rambouillet, domaine national de Marly-le-Roi, domaine de Souzy-la-Briche et fort de Brégançon). Le ministère de la culture et de la communication effectue les dépenses relatives à la conservation et à la mise en valeur des résidences présidentielles, au titre des monuments historiques qui lui sont affectés et qui sont mis à la disposition de la présidence de la République : palais de l'Elysée et dépendances, palais de l'Alma, château et domaines nationaux de Marly et de Rambouillet. En 2007, le ministère de la culture et de la communication a délégué 1,45 M au service national des travaux (SNT) pour assurer l'entretien immobilier des résidences présidentielles à l'exception du fort de Brégançon. Ces crédits sont imputés sur son budget opérationnel (BOP) du programme « Patrimoines ». Les dépenses relatives au fort de Brégançon, immeuble affecté au ministère chargé de la culture, sont en revanche prises en charge par le ministère de la défense. Le SNT a bien reçu une enveloppe de 1,45 M pour l'entretien immobilier des résidences présidentielles, sur laquelle les dépenses effectuées se sont chiffrées à hauteur de 1,422 M. S'agissant des opérations d'investissement, il a pu affecter une autorisation d'engagement de 4,800 M au titre du programme des résidences présidentielles. En réalité, seule la somme de 870 000  a été mandaté à ce titre. En supplément, des opérations individualisées concernant le domaine national de Marly-le-Roy, monument historique ouvert au public, ont été financées à partir du budget opérationnel du programme « Patrimoines » pour un montant de 418 000 . Ces investissements ont concerné l'achèvement de la restauration de l'Abreuvoir pour 60 000  ; des interventions ponctuelles (travaux de réfection des murs et du parc) pour 300 000  ; l'acquisition de matériels agricoles pour 58 000 .

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O