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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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défense : fonctionnement
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Analyse :
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agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. fonds. imputation comptable
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (officiers, sous officiers, militaires du rang, volontaires et personnel civil de catégories A, B, et C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. La répartition de l'ensemble des effectifs civils et militaires du ministère de la défense travaillant au profit de la présidence de la République au 31 décembre 2007, par catégorie et par grade, figure dans le tableau récapitulatif suivant :
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AU TITRE
de la missionbudgétaire
« défense » |
AU TITRE
de la missionbudgétaire
« sécurité »(programme
« gendarmerienationale ») |
| Officiers |
17 |
7 |
| Sous-officiers |
76 |
240 |
| Militaires du rang |
21 |
0 |
| Volontaires |
0 |
5 |
| Personnel civil de catégorie A |
5 |
0 |
| Personnel civil de catégorie B |
2 |
0 |
| Personnel civil de catégorie C |
29 |
0 |
| Ouvriers de l'État |
17 |
0 |
| Sous-total |
167 |
252 |
| Total |
419 |
Enfin, le coût global des rémunérations et charges sociales pour l'année 2007 s'élève à 23 MEUR. 2. S'agissant de la contribution du ministère de la défense au fonctionnement de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007, 1 518 heures de vol ont été effectuées par l'armée de l'air (programme 178 « Préparation et emploi des forces ») pour le compte de la présidence de la République au titre des déplacements présidentiels et des personnalités qui y ont été associées. En outre, huit véhicules de la gamme commerciale fournis et entretenus par le ministère de la défense (programme 212 « Soutien de la politique de défense ») sont mis à la disposition des personnels militaires affectés à l'état-major particulier de la présidence. Le montant des opérations de maintenance effectuées au cours de l'exercice 2007 s'est élevé à 11 636 euros. 3. Aucune dépense d'investissement n'a été effectuée par le ministère de la défense pour le compte de la présidence de la République au titre de l'exercice budgétaire 2007.
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