FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22849  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3920
Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9246
Date de signalisat° :  21/10/2008
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  défense : fonctionnement
Analyse :  agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour l'année 2007, les informations suivantes : 1/ le nombre et le type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement ; 2/ le coût horaire moyen d'utilisation de chacun de ces appareils ; 3/ le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ainsi que le coût global (indemnités et charges comprises) de leurs rémunérations ; 4/ le nombre d'heures effectuées en 2007, par type d'avions, pour le compte de la Présidence de la République, du Premier ministre, des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné et, s'agissant de la Présidence de la République, les déplacements antérieurs au 16 mai 2007.
Texte de la REPONSE : Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes.
1. et 2. : les données relatives au nombre et au type des aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement en 2007, ainsi qu'au coût moyen horaire d'utilisation de chacun des appareils figurent dans le tableau récapitulatif suivant :
TYPE D'AÉRONEF NOMBRE COÛT HORAIRE MOYEN
(en euros)
Airbus A319 2 8 970
Falcon 50 4 4 553
Falcon 900 2 9 431
Super Puma 3 7 126

3. Le nombre et le grade des militaires affectés à l'ETEC, au titre de l'année 2007 font l'objet des tableaux suivants :
OFFICIERS
Lieutenants-
colonels
 Commandants Capitaines Lieutenants Sous-lieutenant Aspirants
3 9 45 8 1 4
SOUS-OFFICIERS
Major Adjudants-chefs Adjudants Sergents-chefs Sergents
1 7 10 17 7
MILITAIRES DU RANG
Caporaux-chefs Caporaux Aviateurs de 1re classe Aviateurs
29 4 5 15
Le coût global des rémunérations et charges sociales pour l'ensemble du personnel de l'ETEC, soit 165 personnes, s'est élevé à 111 530 550 euros en 2007.
4. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2007, par type d'aéronef, pour le compte de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau récapitulatif suivant :
AIRBUS A319 FALCON 50 FALCON 900 SUPER PUMA TOTAL
Présidence de la République 332,63 462,25 536,42 187,.25 1 518,55
Premier ministre 132,84 107,67 88,91 26,67 356,09
Intérieur 27,03 126 5,42 10,66 169,11
Affaires étrangères 120 127,50 87,66     335,16
Economie     54,58 - 2,25 56,83
Justice - 20,33 - 1,83 22,16
Agriculture - 67 - 7,50 74,50
Culture 16,43 34,50 - 5,33 56,26
Ecologie 10,27 36,59 - - 46,86
Défense 99,22 121,77 12,83 40,08 273,90
Anciens combattants - 79,59 - 14,83 94,42
Autres - 463 31,08 33,67 527,75
TOTAL 738,42 1 700,78 762,32 330,07 3 531,59
Enfin, les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par les appareils de l'ETEC au profit de la Présidence de la République, entre le 1er janvier et le 16 mai 2007, figurent dans le tableau suivant :
AIRBUS A319 FALCON 50 FALCON 900 SUPER PUMA TOTAL
30,38 75,92 98.92 - 205,22
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O