FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2284  de  Mme   Louis-Carabin Gabrielle ( Union pour un Mouvement Populaire - Guadeloupe ) QG
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  27/05/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  27/05/2010  page :  3551
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  enseignement supérieur
Analyse :  étudiants. passeport mobilité. bénéficiaires
DEBAT :

PASSEPORT MOBILITÉ

M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Madame la ministre chargée de l'outre-mer, ma question porte sur le passeport mobilité étudiant. Je voulais vous la poser la semaine dernière, mais elle est toujours d'actualité à la suite de vos déclarations du 20 mai à la Réunion concernant les conditions de mise en oeuvre du fonds de continuité territoriale.
Le passeport mobilité avait pour but d'assurer une réelle ouverture sur l'extérieur en termes d'opportunités d'études pour notre jeunesse. Les étudiants quittaient leur région d'origine si la filière était saturée ou inexistante. C'était une opération noble et généreuse qui a commencé dès le second semestre de l'année 2002. Dès sa mise en place, ce dispositif a rencontré un succès considérable, révélateur de sa nécessité, car il contribuait à garantir la continuité territoriale.
Le passeport mobilité, géré par le CROUS, mettait à égalité tous les étudiants qui pouvaient bénéficier pleinement de mesures destinées à combler un éloignement géographique préjudiciable à leur avenir. C'était une mesure juste.
Aujourd'hui, il est traité au même titre que la dotation de continuité territoriale qui, elle, a toujours été soumise à des conditions de ressources. Or ces dispositifs ne sont pas de même nature, n'ont pas le même objectif et ne concernent pas le même public.
À la Réunion, vous avez déclaré que le dispositif ancien n'avait pas donné de bons résultats. Qu'en est-il exactement ? Le CROUS Guadeloupe n'a-t-il pas assuré sa mission ? Vous avez de plus indiqué que les décrets et arrêtés n'étaient pas publiés, car la Commission européenne n'avait pas encore émis d'avis.
Face au désarroi et à l'inquiétude des familles quant à la prise en charge des trajets, pourriez-vous, madame la ministre, préciser les décisions que vous entendez prendre, les modifications que vous pouvez encore apporter afin que tous les étudiants soient placés sur le même pied d'égalité et que la poursuite de leurs études en métropole soit garantie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la députée, je voudrais tout d'abord vous remercier de poser cette question au moment où le Gouvernement rend public le nouveau dispositif concernant la continuité territoriale pour l'outre-mer.
Ce dispositif repose sur des bases objectives, transparentes et efficaces. L'ancien dispositif n'avait pas donné de bons résultats et a d'ailleurs fini par générer des mécontentements et des rancoeurs. C'est la raison pour laquelle la loi pour le développement économique de l'outre-mer fixe le cadre général du dispositif que j'ai présenté à la Réunion.
Ces mesures sont fondées sur trois principes simples. Les aides doivent bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin et doivent être calculées en fonction des conditions de ressources du foyer. Je suis convaincue, madame la députée, que vous partagez ce choix avec moi.
M. Victorin Lurel. C'est déjà le cas !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Il ne sera plus possible de cumuler plusieurs aides sur une même année.
Enfin, l'État apportera une aide forfaitaire, quelle que soit la période de départ, avec un taux d'effort identique, quel que soit le territoire ou la région d'outre-mer.
S'agissant plus précisément du passeport mobilité, l'État financera à 100 % le billet pour la formation professionnelle, à 100 % le billet des étudiants boursiers et à 50 % le billet des étudiants non boursiers, mais sous conditions de ressources.
L'aide à la continuité territoriale se traduira par deux taux d'effort, en fonction des revenus. Elle représentera 25 % ou 40 % du prix du billet basse saison.
Le dispositif que nous vous proposons est clair, transparent, équitable, le souci du Gouvernement étant que le passeport mobilité retrouve sa véritable vocation sociale. C'est tout le sens de l'annonce que j'ai faite la semaine dernière à la Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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