| Question N° :
22853
|
de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Question publiée au JO le :
13/05/2008
page :
3931
|
|
Réponse publiée au JO le :
24/02/2009
page :
1810
|
|
|
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
économie, industrie et emploi : personnel
|
|
Analyse :
|
agents affectés auprès de la Présidence de la République. fonds. imputation comptable
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi n'a effectué aucune dépense de fonctionnement et d'investissement pour le compte de la présidence de la République au titre de 2007. Un agent de catégorie C relevant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (de l'ordre de 30 000 euros) a été mis à disposition de la présidence de la République au titre de cette même année.
|